Violation d'une clause de garantie d'emploi et licenciement sans cause réelle et sérieuse

Gilles Auzero (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Soc. 13 novembre 2008, n° 07-42.640, à paraître au Bulletin

Keywords: LICENCIEMENT; Licenciement économique; Clause de garantie d'emploi; Violation; Appréciation de la cause du licenciement

Domains: Law

Gilles Auzero. Violation d'une clause de garantie d'emploi et licenciement sans cause réelle et sérieuse. Revue de droit du travail, 2009, 01, pp.32. ⟨halshs-02241212⟩