Indemnisation du harcèlement moral et de la maladie professionnelle

Maryse Badel (1, 2)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

Soc. 15 nov. 2006, UFP international c/ Goffin, n° 05-41.489, publié au Bulletin

Keywords: ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE; TRAVAIL; Définition; Harcèlement professionnel; Prise en charge; Harcèlement moral; Accident du travail; Maladie professionnelle

Domains: Law

Maryse Badel. Indemnisation du harcèlement moral et de la maladie professionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 02, pp.356. ⟨halshs-02236663⟩