Aide sociale et étrangers

Maryse Badel (1, 2) , Isabelle Daugareilh (2) , Robert Lafore (2) , Christophe Willmann (3, 4)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
3 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie
4 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

(CE 28 juill. 1999, n° 191506)

Keywords: Prestation sociale; Aide sociale; Titre de séjour; Généralités; Droit aux prestations; Etranger; Séjour régulier

Domains: Law

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Aide sociale et étrangers. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.245. ⟨halshs-02235814⟩