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Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2017

Référence à la loi du 11 février 2005 et prise en compte du « handicap psychique » par les accords collectifs relatifs à l’OETH

Philippe Auvergnon
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
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  • HAL Id : halshs-01667243 , version 1

Citer

Philippe Auvergnon. Référence à la loi du 11 février 2005 et prise en compte du « handicap psychique » par les accords collectifs relatifs à l’OETH. [Rapport de recherche] IRESP. 2017, pp.99-123. ⟨halshs-01667243⟩

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