Accident du travail : note sous Cass. civ. 2e, 25 novembre 2004, n° 02-14018 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

Accident du travail : note sous Cass. civ. 2e, 25 novembre 2004, n° 02-14018

Maryse Badel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 838078
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

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  • HAL Id : halshs-00130398 , version 1

Citer

Maryse Badel. Accident du travail : note sous Cass. civ. 2e, 25 novembre 2004, n° 02-14018. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 6, p. 344-346. ⟨halshs-00130398⟩

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