L’intérêt public : talon d’Achille de la protection du patrimoine historique immobilier ?

Alice Menaud (1, 2)

1 UniCA - Université Côte d'Azur
2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

L’intérêt public constitue le talon d’Achille pour la protection du patrimoine historique immobilier pour deux raisons. Tout d’abord, pour qu’un édifice bénéficie de la protection juridique au titre des monuments historiques, il doit revêtir un intérêt public d’art ou d’histoire. Toutefois, cette condition prévue par le législateur dans le Code du patrimoine n’est assortie d’aucune définition. Par conséquent, c’est à l’administration d’appréhender cette notion à partir de critères vagues et évolutifs. En outre, tous les édifices ne présentant pas cet intérêt ne bénéficient sinon d’aucune protection du moins d’une protection insatisfaisante. Or, ces édifices ne sont pas dépourvus de tout intérêt. C’est pourquoi, il serait judicieux de créer une troisième voie de protection aux côtés du classement et de l’inscription.

Mots clés: monument historique ; patrimoine vernaculaire ; l’intérêt public d’art ou d’histoire, édifice cultuel

Domaines: Droit

Alice Menaud. L’intérêt public : talon d’Achille de la protection du patrimoine historique immobilier ?. Revue Lexsociété, 2023, Revue Lex Société, ⟨10.61953/lex.4104⟩. ⟨hal-04226093⟩