Le droit à l'instruction dans la loi confortant le respect des principes de la République : hors de l'École républicaine, point de salut ?

Anne Fornerod (1)

1 DRES - Droit, religion, entreprise et société

The public school traditionally plays a central role in the transmission of republican values, with which religious separatism is in contradiction. It is therefore not surprising that in the fight against religious separatism that it intends to carry out, the law of 24 August 2021, targets educational institutions that are characterized by a high degree of pedagogical freedom and therefore likely not to fully pursue such an objective. The result is a marginalization of home schooling and a hardening of the regime of private schools without a contract with the State.

L'École publique joue traditionnellement un rôle central dans la transmission des valeurs républicaines. Aussi n'est-il pas surprenant que dans la lutte contre les séparatismes religieux qu'elle entend mener la loi du 24 août 2021 vise les institutions éducatives qui se caractérisent par une importante liberté pédagogique et sont donc susceptibles de ne pas poursuivre pleinement un tel objectif. Il en résulte une marginalisation de l'instruction en famille et un durcissement du régime des établissements privés hors contrat.

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Anne Fornerod. Le droit à l'instruction dans la loi confortant le respect des principes de la République : hors de l'École républicaine, point de salut ?. Revue du droit des religions, A paraître. ⟨hal-03559180⟩