Mais que reste-t-il du pouvoir de police générale du maire en matière de salubrité publique ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Year : 2019

Mais que reste-t-il du pouvoir de police générale du maire en matière de salubrité publique ?

Sara Brimo
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

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  • HAL Id : hal-03407940 , version 1

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Sara Brimo. Mais que reste-t-il du pouvoir de police générale du maire en matière de salubrité publique ?. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019. ⟨hal-03407940⟩

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