La continuité territoriale en tant que référence pour le législateur et les juges - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2020

La continuité territoriale en tant que référence pour le législateur et les juges

Bertrand Faure
  • Function : Author
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630
No file

Dates and versions

hal-03383218 , version 1 (18-10-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03383218 , version 1

Cite

Bertrand Faure. La continuité territoriale en tant que référence pour le législateur et les juges. Kada, Nicolas. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 978-2-247-19743-9. ⟨hal-03383218⟩
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