L’originalisme des juges fédéraux américains, ou l’établissement de fondements constitutionnels au libéralisme économique depuis les années 1970
Résumé
The originalism that has been developing in American case law since the 1970s aims to base court rulings on the search for the legislator's intention from history or from a textual analysis from the vocabulary used. While originalism aims to reduce the judge's margin of discretion and thus ensure the consistency and predictability of rulings, it is often considered to convey a conservative bias. This contribution shows how the different variants of originalism have indeed led to the constitutional basis for more conservative policies since the 1970s. It also aims to distinguish between the diverse originalist approaches (as advocated by Robert Bork, Clarence Thomas, or Antonin Scalia) and the particular perspective of the economic analysis of law, as advocated by Richard Posner.
L’originalisme qui s’est développé dans la jurisprudence américaine depuis les années 1970 vise à fonder les décisions des juridictions sur la recherche de l’intention du législateur à partir de l’histoire ou à partir de l’analyse textuelle du vocabulaire utilisé. Si l’originalisme vise à réduire la marge de discrétion du juge et donc à assurer la cohérence et la prévisibilité des décisions, il est souvent considéré comme porteur d’un biais conservateur. Cette contribution montre comment les différentes variantes d’originalisme ont effectivement conduit à donner un fondement constitutionnel à des politiques plus conservatrices depuis les années 1970. Elle vise également à distinguer les différentes approches originalistes (telles que portées par Robert Bork, Clarence Thomas ou Antonin Scalia) de l’approche propre à l’analyse économique du droit, telle que portée par Richard Posner.