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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2018
Tatiana DISPERATI : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01841124
Soumis le : mardi 17 juillet 2018-09:58:32
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01841124 , version 1
Citer
Tatiana Disperati. La consécration d’un droit d’accès aux documents d’archives publiques. Revue française de droit constitutionnel, 2018. ⟨hal-01841124⟩
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