Discrimination syndicale et reconnaissance des parcours syndicaux : les deux faces du dialogue social à la française ?

Cécile Guillaume (1) , Vincent-Arnaud Chappe (2) , Jean-Michel Denis (3) , Sophie Pochic (4)

1 CLERSÉ - Centre Lillois d’Études et de Recherches Sociologiques et Économiques - UMR 8019
2 CSI i3 - Centre de Sociologie de l'Innovation i3
3 LATTS - Laboratoire Techniques, Territoires et Sociétés
4 CMH - Centre Maurice Halbwachs

Jusqu'aux années 1990, le terme de discrimination syndicale n'était pas une catégorie utilisée par les syndicalistes pour décrire leurs relations avec les employeurs. La loi de 2008 sur la réforme de la représentativité syndicale a instauré une obligation de négociation sur la « conciliation » de l’activité syndicale et professionnelle pour les entreprises de plus de 300 salariés. Elle a incité les grandes entreprises à proposer des réponses organisationnelles dans le cadre d’accords de droit syndical ou plus récemment d’accords sur la gestion des parcours syndicaux. Cette enquête s’est intéressée aux formes d’appropriation de cette injonction à négocier dans les entreprises. Les auteurs analysent comment cette injonction à négocier s’est articulée avec des dispositifs de droit syndical existants, en étudiant ses liens avec les stratégies contentieuses ou menaces de contentieux engagées par les syndicats. Qui sont les acteurs qui ont porté le processus d’internalisation du droit ? Quels sont les débats autour du cadrage de la discrimination et/ou de la répression syndicale proposé par ces dispositifs formels ? Comment sont-ils mis en œuvre et quels en sont les effets ?

Mots clés: Syndicats; Discrimination; Droit; Négociation collective; France

Domaines: Sociologie

Cécile Guillaume, Vincent-Arnaud Chappe, Jean-Michel Denis, Sophie Pochic. Discrimination syndicale et reconnaissance des parcours syndicaux : les deux faces du dialogue social à la française ?. [Rapport de recherche] IRES/CFDT. 2015. ⟨hal-01796484⟩