Donation et régime de communauté : la question des récompenses

Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2017

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Anne Karm

Centre de recherche Droit Dauphine

Droit de la famille Régime matrimoniaux Régime des communautés Donation

Droit

https://hal.science/hal-01730309

Soumis le : mardi 13 mars 2018-10:55:15

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

hal-01730309 , version 1 (13-03-2018)

Anne Karm. Donation et régime de communauté : la question des récompenses. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 48. ⟨hal-01730309⟩

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