« Réalisme et contrôle des lois en Italie »

Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2007

(1, 2)

1
2

Jean-Jacques Pardini

Contrôle de constitutionnalité des lois théorie réaliste de l'interprétation faits

Sciences de l'Homme et Société

https://hal.science/hal-01469172

Soumis le : jeudi 16 février 2017-10:56:52

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

hal-01469172 , version 1 (16-02-2017)

Jean-Jacques Pardini. « Réalisme et contrôle des lois en Italie ». Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2007. ⟨hal-01469172⟩

UNIV-TLN CNRS UNIV-PAU CDPC DICE

81 Consultations

0 Téléchargements