The imperial law of 1863 : the planned disruption of the rural Algerian society

Le sénatus-consulte de 1863 : la dislocation programmée de la société rurale algérienne

Didier Guignard (1)

1 IREMAM - Institut de Recherches et d'Etudes sur les Mondes Arabes et Musulmans

This article revisits the background of that ambitious reform, its different inspirations, the extent of administrative and land rights changes undertaken from 1864 to 1870 in tribal Algerian territories. It was less a defense against land seizure than its prerequisite, according to a deferred process planned by the State.

Cet article revient sur le contexte d’élaboration d’une réforme ambitieuse, ses diverses sources d’inspiration, l’ampleur des transformations administratives et foncières opérées en territoire tribal algérien de 1864 à 1870. Elle fut moins un rempart contre la colonisation foncière que son préalable indispensable, selon un processus différé et planifié par l’Etat.

Mots clés: Algeria; imperial law; inspiration; execution; land rights; living environment

Mots clés: Algérie; sénatus-consulte; 1863; sources d'inspiration; application; impact; droits fonciers; conditions de vie

Domaines: Histoire

Didier Guignard. Le sénatus-consulte de 1863 : la dislocation programmée de la société rurale algérienne. 2012, pp.76-81. ⟨hal-01400944⟩