MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Représentation des époux l'un par l'autre (C. civ., art. 218 et 219 ; C. rur. pêche marit., art. L. 321-1 à L. 321-3 ; C. com., art. L. 121-6 et L. 121-7)

Anne Karm (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés: Droit de la famille; Régimes matrimoniaux; Régime primaire; Mandat entre époux; Habilitation judiciaire; Epoux empêché de manifester sa volonté; Présomptions de mandat; Collaboration conjugale à l'exploitation d'une entreprise agricole; artisanale ou commerciale

Domaines: Droit

Anne Karm. MARIAGE . – Régime matrimonial primaire . – Représentation des époux l'un par l'autre (C. civ., art. 218 et 219 ; C. rur. pêche marit., art. L. 321-1 à L. 321-3 ; C. com., art. L. 121-6 et L. 121-7). Juris-Classeur Civil, pp.1-36, 2012. ⟨hal-01378472⟩