La mention du sexe sur les documents d’identité : Par-delà une binarité obligatoire

Résumé : Cette communication orale a eu pour but de montrer que le droit européen nous contraint de reconnaître que l'identité sexuée n'est pas binaire, de sorte qu'il faut admettre que puisse être inscrire sur un document d'identité, tel l'acte d'état civil, le passeport, etc., un sexe qui ne soit ni masculin ni féminin. Cette communication a également eu pour but de montrer que dans bien des cas le droit européen nous oblige à rendre cette mention du sexe facultative.
Document type :
Conference papers
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01374403
Contributor : Benjamin Moron-Puech <>
Submitted on : Friday, October 14, 2016 - 10:11:54 AM
Last modification on : Tuesday, May 28, 2019 - 3:50:08 PM

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2016-10-14 La mention du sexe ...
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  • HAL Id : hal-01374403, version 2

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Benjamin Moron-Puech. La mention du sexe sur les documents d’identité : Par-delà une binarité obligatoire. Journées d’étude « Dimension sexuée de la vie sociale : État civil, genre et identité », Irène Théry (EHESS); Laurence Hérault (Aix-Marseille-Université); Aurore Chaigneau, Université de Picardie, Jun 2016, Marseille, France. ⟨hal-01374403v2⟩

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