L'exceptionnalité française. Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l'ordonnance pénale du 2 février 1945

Francis Bailleau (1)

1 CESDIP - Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales

Domaines: Sociologie

Francis Bailleau. L'exceptionnalité française. Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l'ordonnance pénale du 2 février 1945. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2008, 69, pp.399-438. ⟨hal-00526419⟩