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Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique
Année : 2010
Isabelle Passegué : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00523219
Soumis le : lundi 4 octobre 2010-15:22:11
Dernière modification le : vendredi 23 juin 2023-16:34:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00523219 , version 1
Citer
Christian Mouhanna, Benoît Bastard. Procureurs et substituts : l'évolution du système de production des décisions pénales. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2010, 74, pp.35-53. ⟨hal-00523219⟩
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