Soc. 13 novembre 2008, JCP éd. G, 2009, II 10035 (Le périmètre du reclassement insusceptible d'aménagement) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2009

Soc. 13 novembre 2008, JCP éd. G, 2009, II 10035 (Le périmètre du reclassement insusceptible d'aménagement)

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Droit

Marianne Malicet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00416729

Soumis le : mardi 15 septembre 2009-10:21:19

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

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Dates et versions

hal-00416729 , version 1 (15-09-2009)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00416729 , version 1

Citer

David Jacotot. Soc. 13 novembre 2008, JCP éd. G, 2009, II 10035 (Le périmètre du reclassement insusceptible d'aménagement). La Semaine juridique. Édition générale, 2009, pp.II, 10035. ⟨hal-00416729⟩

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