Article Dans Une Revue
Annuaire International de Justice Constitutionnelle
Année : 2004
Elise Carpentier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00130255
Soumis le : samedi 10 février 2007-11:46:56
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00130255 , version 1
Citer
Elise Carpentier. Chronique de jurisprudence constitutionnelle (décisions rendues en 2004). Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, XX, pp. 649-702. ⟨hal-00130255⟩
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