"Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au « petit » comité social et économique ?"

Gilles Auzero (1, 2) , Gwennhaël François (3)

1 UB - Université de Bordeaux
2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
3 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés: institutions représentatives du personnel; Comité Social et Economique (CSE); entreprises de moins de 50 salariés; "Petit CSE"; personnalité juridique

Domaines: Droit

Gilles Auzero, Gwennhaël François. "Controverse : Faut-il reconnaître la personnalité juridique au « petit » comité social et économique ?". Revue de droit du travail, 2021, n° 5, p. 289. ⟨halshs-03264728⟩