La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

Résumé

Soc. 27 septembre 2007, pourvoi n° 06-43.867, publié au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241036 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241036 , version 1

Citer

Gilles Auzero. La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Revue de droit du travail, 2007, 11, pp.650. ⟨halshs-02241036⟩

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