L'acceptation de "plein droit" du billet de la Banque de France, auprès des Caisses publiques de 1850 à 1870. Problématique d'un financement public de l'escompte.

Sid Ahmed Reffas (1)

1 Retraité

Cette problématique se propose de signaler une décision passée inaperçue malgré son importance, l'obligation faite aux Caisses publiques d'accepter le billet de la Banque de France (en accompagnement de la levée du cours forcé en 1850), ce qui constitue une rupture avec la pratique antérieure, durant laquelle le billet fut refusé par les caisses publiques jusqu'au cours force de 1848. Cette décision se ramène à accorder à la BF, l'emploi des espèces que les Caisses publiques percevaient avant le cours forcé de 1848, directement auprès des Particuliers en recouvrement des créances publiques (impots notamment) et que la BF est chargée depuis 1850, de recouvrer (indirectement) en espèces, pour le compte du Trésor public (à l'échéance du papier que les Particuliers escomptent en billet pour payer leurs dettes publiques, en particulier leurs impots); le Trésor public n'ayant plus qu'à convertir en cas de besoin, le billet détenu par ses Caisses publiques (en recouvrement de ces impots). C'est significativement ce que demandait déjà la BF au Parlement en 1840. L'emploi de ces espèces que le Trésor laisse conjoncturellement à la disposition de la BF, en ne les réclamant qu'en cas de besoin, répondra aux besoins de l'Escompte, que les seules disponibilités des comptes courants qui constituent l'Encaisse (le Capital étant immobilisé en rentes), ne sauraient satisfaire (du moins à tout moment et en quantité suffisante, au risque "systémique" de défaut de paiement et ce compte tenu du caractère aléatoire de leur reconstitution). Ce financement public de l'escompte, s'accroit dès-lors proportionnellement à l'augmentation des créances publiques; crédit en quelque sorte "illimité" (ou du moins limité par le seul niveau des recettes publiques), qui parait avoircontribué à concrétiser les potentialités d'une révolution industrielle. Cette acceptation de "plein droit" du billet de la BF par les Caisses publiques, se prolongera (en accompagnement de la sortie de crise monétaire de 1870), par son acceptation définitive par les Particuliers, à partir de 1878.

Mots clés: Banque de France; cours légal; crise monétaire; taux de l'escompte; Trésor public; Trésor public.

Domaines: Histoire

Sid Ahmed Reffas. L'acceptation de "plein droit" du billet de la Banque de France, auprès des Caisses publiques de 1850 à 1870. Problématique d'un financement public de l'escompte.. 2010. ⟨hal-00550985v6⟩