Le maintien du cours légal du billet de la Banque de France auprès des Caisses publiques (1850-1870): Interprétation d'une décision "hétérodoxe".

Sid Ahmed Reffas (1)

1 Retraité

The unorthodox decision taken in 1850 to oblige the Treasury Offices to accept the bank notes of the Bank of France, in spite of the repeal of the forced currency in 1848, or in other words the maintaining of the legal tender of the note in relation to the Treasury Offices (Introduction), would be understandable with the following hypothesis. This unorthodox decision would indirectly come down to recovery the tax in cash by the Bank of France (I-1), and would make possible to the Bank of France, thanks to the income of the tax, to stabilize its reserve that is structurally unstable (I-2), even if it must be necessary to raise the bank rate in the event of important withdrawals realized by the Treasury (I-3). In this way, the Bank of France would finance in cash, thanks to this aid from the State, the needs of the economy (II-2), while the maintaining of the legal tender in relation to the Treasury Offices, would make possible to finance the public Deficit exclusively with its notes (II-1). This monetary policy carried out by the Bank of France in 1850, would have taken as pattern, the monetary policy fulfilled by the Bank of England, through the 1844 's Banking Charter Act of Peel (II-3).

La décision "hétérodoxe" prise en 1850 d'obliger les Receveurs généraux à recevoir le billet de la Banque de France, malgré l'abrogation du cours forcé, autrement dit le maintien "hétérodoxe" du cours légal du billet de la BF auprès des Caisses publiques (Introduction), s'expliquerait par l'hypothèse suivante: cette décision "hétérodoxe" se ramènerait indirectement à un recouvrement en espèces de l'impot par la BF (I-1) et permettrait alors à la BF de stabiliser son Encaisse, structurellement aléatoire, grace au produit de la fiscalité (I-2), quitte à élever le taux de l'escompte en cas de retraits significatifs opérés par le Trésor (I-3). La BF financerait alors en espèces grace à cette aide de l'Etat, le crédit à l'écnomie (II-2), alors que le maintien du cours légal auprès des Caisses publiques, lui aurait permis de financer le déficit public par "création monétaire" (II-1). Cette politique monétaire mise en oeuvre par la BF dès 1850, aurait pris comme modèle celle mise en oeuvre en 1844 par la Banque d'Angleterre, sous le nom d'Act de Peel.

Mots clés: financement de la Révolution industrielle; Banque d'Angleterre; Banque de France; cours légal du billet de banque; financement monétaire du déficit public; financement de la Révolution industrielle.

Domaines: Histoire

Sid Ahmed Reffas. Le maintien du cours légal du billet de la Banque de France auprès des Caisses publiques (1850-1870): Interprétation d'une décision "hétérodoxe".. 2012. ⟨hal-00550985v10⟩