Les dimensions scientifiques du droit de l'environnement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Thèse Année : 1997

The scientific dimensions of environmental law

Les dimensions scientifiques du droit de l'environnement

Éric Naim-Gesbert

Résumé

The book attempts to demonstrate that the exchanges between science and law are, in environmental law, consubstantial in nature. If the interference of science scrambles the legal edifice and endangers the Kelsenian criterion of the validity of a norm, then a fertile dialogue is established. The study focuses on the modalities of diffusion of scientific knowledge in the environmental legal order, assessing the degree of adherence of the law to these scientific foundations. Thus, environmental law borrows from heterogeneous scientific disciplines according to its field of application: fundamental contributions from ancient medicine, hygiene and chemistry for pollution control law; from geography, biology and ecology for biodiversity law. The research analyzes the legal categories derived from these sciences (population management, respect for biological equilibrium, preservation of ecosystems, etc.) and the reaction of the law to the rational and objective constraints of science (legal status of expertise, in particular). It highlights the elements of the legal mediation of the environment within the framework of a pluralism of truths.
L’ouvrage tente de démontrer que les échanges entre la science et le droit sont, en droit de l’environnement, de nature consubstantielle. Si l’immixtion de la science brouille l’édifice juridique et met en péril le critère kelsénien de la validité d’une norme, alors un dialogue fertile s’instaure. L'étude porte sur les modalités de diffusion du savoir scientifique dans l'ordre juridique environnemental, appréciant le degré d'adhésion du droit à ces fondements scientifiques. Ainsi le droit de l'environnement emprunte à des disciplines scientifiques hétérogènes selon son champ d'application : apports fondamentaux de la médecine antique, de l'hygiénisme et de la chimie pour le droit de la lutte contre les pollutions ; de la géographie, de la biologie et de l'écologie pour le droit de la biodiversité. La recherche analyse les catégories juridiques issues de ces sciences (gestion des populations, respect des équilibres biologiques, préservation des écosystèmes...) et la réaction du droit face aux contraintes rationnelles et objectives de la science (statut juridique de l’expertise notamment). Elle met en lumière les éléments de la médiation juridique de l'environnement dans le cadre d’un pluralisme de vérités.
Fichier non déposé

Dates et versions

tel-03631180 , version 1 (05-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03631180 , version 1

Citer

Éric Naim-Gesbert. Les dimensions scientifiques du droit de l'environnement : Contribution à l'étude des rapports de la science et du droit. Droit. Université Lyon 3 Jean Moulin, 1997. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03631180⟩
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