Conservation of environment and public works
Préservation de l'environnement et travaux publics
Résumé
The State, which is the guarantor of the general interest, has the task of improving the quality of life of its citizens. Through public works, new equipment can be built, whole neighborhoods can be connected to the networks. As a result, public works enjoy a protective legal regime.
Such protection, if necessary, has undesirable effects: it is to the detriment of protecting the environment. For some years now, public authorities have been aware of the inadequacies of the regulation of the public works sector and have gradually integrated environmental concerns into law and practice.
But this integration remains incomplete to this day. The right must be renewed to allow a more complete protection of the environment: first, by upgrading environmental law, which is not sufficiently applied; Second, by allowing public works actors to take initiatives to protect the environment; By encouraging them to protect the environment through appropriate economic mechanisms; And finally, as a last resort, by repressing the attacks more severely.
Indeed, only a rational and organized use of the various tools offered by the law will make it possible to reconcile environmental protection and public works.
L’Etat, garant de l’intérêt général, a pour mission d’améliorer la qualité de vie des citoyens. Par le biais de travaux publics, de nouveaux équipements peuvent être construits, des quartiers entiers peuvent être reliés aux réseaux. De ce fait, les travaux publics bénéficient d’un régime juridique protecteur.
Cette protection, si elle est nécessaire, a cependant des effets indésirables : en effet, elle s’exerce au détriment de la protection de l’environnement. Les pouvoirs publics ont depuis quelques années pris conscience des insuffisances de la réglementation du secteur des travaux publics et ont, peu à peu, intégré la préoccupation environnementale dans le droit et les pratiques.
Mais cette intégration reste incomplète à ce jour. Le droit doit se renouveler pour permettre une protection plus complète de l’environnement : d’abord, en revalorisant le droit de l’environnement, insuffisamment appliqué ; ensuite, en permettant aux acteurs des travaux publics de prendre des initiatives protectrices de l’environnement ; en les incitant à protéger l’environnement par des mécanismes économiques adaptés ; enfin, en dernier ressort, en réprimant plus sévèrement les atteintes.
En effet, seule une utilisation rationnelle et organisée des différents outils offerts par le droit permettra de concilier protection de l’environnement et travaux publics.
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