Utilisation des évaluations économiques et émergence de conventions dans l'élaboration des politiques environnementales : le cas des Programmes de Mesures de la Directive-Cadre "stratégie pour le milieu marin" (DCSMM)

Résumé : Avec pour cas d’étude les Programmes de mesures de la Directive-cadre « stratégie pour le milieu marin », cette thèse étudie les usages attendus et effectifs des évaluations économiques, et plus largement du langage économique, dans l’élaboration des politiques publiques d’environnement. En France, les Programmes de mesures ont été élaborés via des réunions rassemblant des membres des administrations centrales et déconcentrées ainsi que des parties prenantes, aussi bien au niveau national qu’à l’échelle des sous-régions marines. Une étude des incidences socio-économiques et environnementales des mesures nouvelles, présentée comme une analyse coût-efficacité, a été conduite par des bureaux d’études. Des observations directes ont été menées au cours de 27 de ces réunions.Une analyse de contenu des discours ainsi collectés montre un faible recours au langage économique (i.e. interventions et arguments économiques). Toutefois, la proportion de langage économique dans l’ensemble des discours augmente après la présentation des résultats de l’étude d’incidences. L’absence d’objectifs bien définis et majoritairement acceptés par les parties prenantes émergeant du processus d’élaboration des Programmes de mesures explique en partie la difficulté qu’a eue l’étude d’incidence à remplir son rôle d’outil d’aide à la décision. L’élaboration des Programmes de mesures a alors été analysée comme un processus de coordination entre agents, nécessitant l’émergence de représentations communes des problèmes d’environnement marin, dans un contexte de forte incertitude. Une analyse textuelle menée sur 25 extraits d’entretiens auprès de participants au processus d’élaboration des Programmes de mesures fait apparaître la coexistence de quatre représentations du Bon état écologique.
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Economies et finances. Université de Bretagne occidentale - Brest, 2017. Français. 〈NNT : 2017BRES0001〉
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Soumis le : mercredi 23 août 2017 - 23:50:07
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Océane Marcone. Utilisation des évaluations économiques et émergence de conventions dans l'élaboration des politiques environnementales : le cas des Programmes de Mesures de la Directive-Cadre "stratégie pour le milieu marin" (DCSMM). Economies et finances. Université de Bretagne occidentale - Brest, 2017. Français. 〈NNT : 2017BRES0001〉. 〈tel-01504435v2〉

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