Commentaire de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Emmanuel Aubin (1)

1 CECOJI [Poitiers] - Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6567]

Mots clés: COLLECTIVITE TERRITORIALE; LOGEMENT ET HABITAT; POLICE; URBANISME; Logement; Droit au logement; Planification en matière d'urbanisme; Plan local d'urbanisme; Elaboration et évolutions du PLU; Plan d'occupation des sols

Domaines: Droit

Emmanuel Aubin. Commentaire de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Actualité juridique Droit administratif, 2000, 10, pp.822. ⟨halshs-02218059⟩