Échanges d'informations entre acteurs de la lutte contre la fraude

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2014

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Marion del Sol

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Les progrès tenant aux lois de financement de la sécurité sociale

SECURITE SOCIALE Protection sociale Fraude Lutte contre la fraude Cadre juridique

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02200729

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-11:43:30

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-02200729 , version 1 (31-07-2019)

Marion del Sol. Échanges d'informations entre acteurs de la lutte contre la fraude. Droit Social, 2014, 11, pp.911. ⟨halshs-02200729⟩

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