Le contenu des accords de groupe

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2010

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Magali Gadrat

Université Paris 13

Droit, religion, entreprise et société

ENTREPRISE CONVENTION COLLECTIVE Groupe de sociétés Accord de groupe Négociation Contenu Accord d'entreprise

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02199227

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-06:06:48

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

halshs-02199227 , version 1 (31-07-2019)

Magali Gadrat. Le contenu des accords de groupe. Droit Social, 2010, 06, pp.651. ⟨halshs-02199227⟩

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