La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois Cours d'appel : de la prescription à l'accord de médiation.

Philippe Charrier; Adrien Bascoulergue; Jean-Pierre Bonafe-Schmitt; Gérald Foliot

The prescription of judicial mediation. Socio-legal analysis of the mediation devices in three Courts of Appeal: from the prescription to the mediation agreement.

La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois Cours d'appel : de la prescription à l'accord de médiation.

Philippe Charrier ¹ Adrien Bascoulergue Jean-Pierre Bonafe-Schmitt ¹ Gérald Foliot ²

1 CMW - Centre Max Weber

2 Huma-Num - Huma-Num : la TGIR des humanités numériques

Type de document :

Rapport

[Rapport de recherche] Droit, Contrat, Territoires; Centre Max Weber - CNRS, Université Lumière Lyon 2; TGIR Huma-Num (UMS 3598); Laboratoire d'Anthropologie Juridique de Paris; Mission de Recherche "Droit & Justice". 2017

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Sociologie

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01671389
Contributeur : Philippe Charrier <>
Soumis le : vendredi 22 décembre 2017 - 11:12:56
Dernière modification le : mercredi 31 octobre 2018 - 12:24:14

Philippe Charrier, Adrien Bascoulergue, Jean-Pierre Bonafe-Schmitt, Gérald Foliot. La prescription de la médiation judiciaire. Analyse socio-juridique des dispositifs de médiation dans trois Cours d'appel : de la prescription à l'accord de médiation.. [Rapport de recherche] Droit, Contrat, Territoires; Centre Max Weber - CNRS, Université Lumière Lyon 2; TGIR Huma-Num (UMS 3598); Laboratoire d'Anthropologie Juridique de Paris; Mission de Recherche "Droit & Justice". 2017. 〈halshs-01671389〉

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