Analyse comparative de l'activation de la protection sociale en France, Grande Bretagne, Allemagne et Danemark, dans le cadre des lignes directrices de la Stratégie européenne pour l'emploi
Résumé
The report explores the transformation introduced in Denmark, the UK and Germany in terms of the "activation", not only of the unemployed, but more broadly, of the system of social protection, benefits and tax credits. The features observed in each country are contrasted with the French characteristics. The comparison is implemented in the context of the European Employment Strategy guidelines.
Après un court chapitre (chapitre I) qui alerte sur les questions de méthodologie comparative, le chapitre II est dédié à une revue de la littérature internationale à propos de l'« activation ». Ensuite, le rapport envisage, séparément, les pays concernés par la comparaison : le chapitre III, consacré au Danemark, est le plus étoffé ; le chapitre IV s'intéresse à l'Allemagne et le chapitre V à la Grande-Bretagne. Au chapitre VI sont analysées les données statistiques portant sur les dépenses de politi-ques de l'emploi et les marchés du travail. Le chapitre VII offre une synthèse des dimensions comparatives étudiées et conclut par quelques remarques à propos du cas français. Au terme de ces enquêtes comparatives, cinq questions peuvent être soulignées
1 – La première souligne la spécificité française de la fragmentation des prestations. On peut se demander si cette fragmentation est un obstacle à l'activation des personnes. Le RMI est excep-tionnel, on l'a souligné, en ce qu'il n'oblige pas les personnes à chercher un emploi, même quand elles sont d'âge actif. La question de la simplification ou de l'unification des minima n'est pas une question de rationalité économique, en dernière instance ; il n'y a aucune raison économique supé-rieure pour les unifier, si les acteurs pertinents en France pensent que leur multiplicité doit conti-nuer. C'est une question éminemment politique. Mais la présente comparaison montre que, dans d'autres contextes, une simplification est possible. Elle est aussi coûteuse, comme l'enseigne l'Allemagne, le pays le plus proche du cas français.
2 – La seconde question est celle de la fragmentation des opérateurs de l'activation des personnes. Le rapport publié par M. Marimbert à propos du service de l'emploi en janvier 2004 a, sur ce point, déjà planté le diagnostic : le système français est le plus éclaté en Europe. Ici aussi, la question est éminemment politique, mais, à la différence de la question des minima sociaux, qui entraîne des questions complexes de justice sociale, les préoccupations d'efficience pourraient plus facilement primer. Il est frappant de voir combien l'examen de cette efficience est difficile en France. Tout se passe comme si la multiplicité des opérateurs était un obstacle majeur à la réforme vers plus d'efficacité et d'efficience de l'intervention en faveur de l'activation. Des formes de dé-centralisation ont eu lieu dans beaucoup de pays. La Grande Bretagne et la France, de ce point de vue, sont plutôt l'exception.
3 – La France est très mal placée en comparaison internationale pour l'augmentation des taux d'emploi des actifs âgés.
4 – La France est aussi mal placée concernant l'activation des jeunes. La réforme Hartz IV, en Allemagne, a été d'abord centrée sur les jeunes : un ratio spécial de personnel pour les jeunes a été adopté comme objectif : 75 jeunes pour 1 responsable de suivi. Les jeunes Danois, d'un autre côté, à la fois sont actifs très jeunes et disposent de prestations généreuses pendant leurs études.
5 – En comparaison internationale, et, dans la comparaison particulière avec l'Allemagne, la France apparaît avoir innové, en installant un nouveau système de financement de la protection sociale, qui est, par principe – parce qu'il est intimement lié à la diminution des cotisations em-ployeurs, un dispositif favorable à l'activation de la protection sociale, en contexte bismarckien.
1 – La première souligne la spécificité française de la fragmentation des prestations. On peut se demander si cette fragmentation est un obstacle à l'activation des personnes. Le RMI est excep-tionnel, on l'a souligné, en ce qu'il n'oblige pas les personnes à chercher un emploi, même quand elles sont d'âge actif. La question de la simplification ou de l'unification des minima n'est pas une question de rationalité économique, en dernière instance ; il n'y a aucune raison économique supé-rieure pour les unifier, si les acteurs pertinents en France pensent que leur multiplicité doit conti-nuer. C'est une question éminemment politique. Mais la présente comparaison montre que, dans d'autres contextes, une simplification est possible. Elle est aussi coûteuse, comme l'enseigne l'Allemagne, le pays le plus proche du cas français.
2 – La seconde question est celle de la fragmentation des opérateurs de l'activation des personnes. Le rapport publié par M. Marimbert à propos du service de l'emploi en janvier 2004 a, sur ce point, déjà planté le diagnostic : le système français est le plus éclaté en Europe. Ici aussi, la question est éminemment politique, mais, à la différence de la question des minima sociaux, qui entraîne des questions complexes de justice sociale, les préoccupations d'efficience pourraient plus facilement primer. Il est frappant de voir combien l'examen de cette efficience est difficile en France. Tout se passe comme si la multiplicité des opérateurs était un obstacle majeur à la réforme vers plus d'efficacité et d'efficience de l'intervention en faveur de l'activation. Des formes de dé-centralisation ont eu lieu dans beaucoup de pays. La Grande Bretagne et la France, de ce point de vue, sont plutôt l'exception.
3 – La France est très mal placée en comparaison internationale pour l'augmentation des taux d'emploi des actifs âgés.
4 – La France est aussi mal placée concernant l'activation des jeunes. La réforme Hartz IV, en Allemagne, a été d'abord centrée sur les jeunes : un ratio spécial de personnel pour les jeunes a été adopté comme objectif : 75 jeunes pour 1 responsable de suivi. Les jeunes Danois, d'un autre côté, à la fois sont actifs très jeunes et disposent de prestations généreuses pendant leurs études.
5 – En comparaison internationale, et, dans la comparaison particulière avec l'Allemagne, la France apparaît avoir innové, en installant un nouveau système de financement de la protection sociale, qui est, par principe – parce qu'il est intimement lié à la diminution des cotisations em-ployeurs, un dispositif favorable à l'activation de la protection sociale, en contexte bismarckien.
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