Justice et numérique. Quels (r)apports ?
Résumé
L’accès à la masse des décisions de justice rendues par les juridictions d’appel ou de première instance couplé avec
les avancées technologiques des analyses algorithmiques, relatives notamment au traitement du langage naturel,
invite à réfléchir aux possibles conséquences de ces évolutions sur le fonctionnement de l’appareil de justice. La
nature de ce type d’analyses ne diffère pas selon qu’elles sont produites de façon classique (relevé manuel des
données) ou bien recourent à des techniques dites d’IA, mais l’ampleur que pourraient prendre ces analyses dès
lors qu’elles seraient multipliées, notamment par des entreprises privées (legaltech), impose de s’interroger sur leur
fiabilité et de chercher à anticiper leurs effets. Entre 2020 et 2023, le groupe e-Juris, rassemblant des chercheurs
en droit, en économie, en informatique et en statistique s’est réuni une quinzaine de fois afin de mieux maîtriser les
techniques algorithmiques d’analyse des décisions de justice, et de développer plus globalement une expertise.
Le présent ouvrage rend compte des travaux des membres de ce groupe comme de certains spécialistes invités à
présenter leurs travaux.
Fondées au départ sur l’analyse secondaire d’un corpus de quelque 5 000 décisions de 1re instance en matière de
divorce, ces recherches ont permis de tester les procédures d’accès à ces sources, d’un point de vue matériel et
juridique et d’éprouver les techniques d’analyse disponibles. Cette approche empirique nous a permis de développer
un point de vue critique sur l’extraction et l’analyse automatisées des informations contenues dans les décisions de
justice : l’extraction d’informations fiables est très limitée et la prévisibilité des solutions est encore plus incertaine.
Au-delà du présent corpus, le projet Datajust en matière de réparation du dommage illustre la même réalité.
Deux autres approches empiriques, moins ambitieuses et plus prometteuses, sont présentées dans l’ouvrage,
l’une cherchant à identifier les références implicites aux considérants de principe du Conseil d’État par les cours
administratives d’appel, l’autre recherchant une solution d’orientation automatisée des pourvois devant la Cour de
cassation.
Enfin, ces évolutions interrogent le travail du juge. La diffusion et l’analyse des décisions de justice conduiront peutêtre
à des évolutions de leur rédaction, de même qu’au développement de nouveaux outils d’aide à la décision,
ce qui implique un contrôle de ces outils, qu’il s’agisse de s’inspirer du droit de l’environnement pour régulier
l’intelligence artificielle ou, pour le juge de la légalité, de prendre en compte l’automatisation de certaines décisions
de l’administration.
L’ouvrage se conclut par une approche du phénomène de la « justice prédictive » tel qu’il se produit en France depuis
le milieu des années 2010.