Regulation to strengthen territorial food planning and the resilience of territorial food systems

Proposition de loi relative au renforcement de la planification alimentaire territoriale et à la résilience des systèmes alimentaires territoriaux

Luc Bodiguel (1) , Thomas Bréger (1, 2)

1 DCS - Droit et changement social
2 Terralim - Territoires & Alimentation

Exposé des motifs La politique visant à faire émerger des projets alimentaires territoriaux (PAT) est une réussite : plus de 400 PAT ont été élaborés. Grâce à son observatoire des PAT, le Réseau national des PAT (RNPat, désormais France PAT) fournit une vision d’ensemble sur ces stratégies locales en fonction de leur caractère transversal et de leur contribution à la transition. Quatre grandes familles de PAT ont été identifiées : les PAT agri-alimentaires génériques ou de transition, les PAT systémiques génériques ou de transition. Tendanciellement, les PAT émergents du 2ème cycle sont plus systémiques (presque 71%) et moins agri-alimentaires (29%) que les PAT du 1er cycle ; toutefois, les premiers investissements et actions opérationnelles de ces PAT concernent majoritairement des actions dans le champ de l’économie agricole et alimentaire ; et la contribution à la transition écologique n’est pas prégnante dans les projets les plus récents (Patnorama n°4, 2022). Après ces deux premières générations de PAT, il s’agit de donner plus de corps à l’ancrage territorial de la politique nationale de l’alimentation et d’améliorer la capacité opérationnelle et programmatrice des stratégies alimentaires locales.

Mots clés: Territorial Food Systems; Food Planning; Food Resilience

Mots clés: Système alimentaire territorial; Planification alimentaire; Résilience alimentaire

Domaines: Droit; Sciences de l'Homme et Société

Luc Bodiguel, Thomas Bréger. Proposition de loi relative au renforcement de la planification alimentaire territoriale et à la résilience des systèmes alimentaires territoriaux. 2023. ⟨hal-04367629⟩