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Article Dans Une Revue Revue Europe Année : 2023

Un litige sans objet implique le rejet des questions préjudicielles ; CJUE ord., 3 oct. 2023, aff. C-235/22, Abel

Valerie Michel
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Soumis le : mercredi 13 décembre 2023-17:27:31

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-03:51:32

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Valerie Michel. Un litige sans objet implique le rejet des questions préjudicielles ; CJUE ord., 3 oct. 2023, aff. C-235/22, Abel. Revue Europe, 2023, 12. ⟨hal-04343192⟩

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