La réforme du gage civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 a-t-elle des précédents historiques ?

Romain Broussais (1, 2, 3)

1 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques
2 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
3 IHD - Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet

Cet article reprend une communication antérieure et examine les dispositions relatives au gage civil réformées par l’ordonnance de 2021 afin de savoir si elles ont déjà fait l’objet d’une volonté réformatrice de la part des juristes antérieurs à la Révolution. La première partie évoque les thèmes qui n’ont pas rencontré cette volonté tandis que la seconde se penche sur la question de la vente du gage qui a intéressé nombre de juristes des anciens droits.

Domaines: Droit; Sciences de l'Homme et Société; Histoire

Romain Broussais. La réforme du gage civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 a-t-elle des précédents historiques ?. Romain Broussais; Mathilde Hoyer; Eugénie Petitprez. La réforme des sûretés réelles par l’ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, pp.165-191, 2024, 979-10-97323-13-4. ⟨hal-04284165⟩