La Cour de justice, l’animal assommé et les hommes pieux, acte 2 (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., 17 décembre 2020, C-336/19)

Gerard Gonzalez (1) , Françoise Curtit (1)

1 DRES - Droit, religion, entreprise et société

Selon la Cour de justice, le droit de l’Union européenne qui met en avant le bien-être animal et proscrit tout abattage sans étourdissement à l’exception des rites religieux sacrificiels ne s’oppose pas à une réglementation nationale plus stricte imposant un procédé d’étourdissement réversible pour l’abattage rituel. L’essentiel de la liberté des croyants juifs et musulmans les plus orthodoxes demeure préservé par cette technique d’abattage moins traumatisante pour les animaux et leurs défenseurs.

Keywords: Abattage rituel; Cour européenne des droits de l'homme; Bien-être animal; Liberté de religion

Domains: Law

Gerard Gonzalez, Françoise Curtit. La Cour de justice, l’animal assommé et les hommes pieux, acte 2 (obs. sous C.J.U.E., Gde Ch., Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a., 17 décembre 2020, C-336/19). Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, 127, pp.693-716. ⟨10.3917/rtdh.127.0693⟩. ⟨hal-03812780⟩