Chapitre D'ouvrage
Année : 2017
ERIC NAIM-GESBERT : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03633021
Soumis le : mercredi 6 avril 2022-16:40:32
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-18:14:50
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Identifiants
- HAL Id : hal-03633021 , version 1
Citer
Éric Naim-Gesbert. Observations sur CE 9 juillet 1982, Comité départemental de défense contre les couloirs à très haute tension, GADE n° 7 ; CE 10 juin 1983, Decroix, GADE n° 8 ; CE 29 juillet 1983, Commune de Roquevaire, GADE n° 9. in Les grands arrêts du droit de l’environnement, Ph. Billet et É. Naim-Gesbert (dir.), Dalloz, p. 55-63, 2017. ⟨hal-03633021⟩
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