L’autonomie fiscale de la Nouvelle-Calédonie : les ambigüités du législateur du pays sanctionnées par l’Etat français de droit. Note sous CC, 7 janv. 2020, n°2019-819 QPC

Zérah Bremond; Sylvain Bernard

Article Dans Une Revue Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie Année : 2020

L’autonomie fiscale de la Nouvelle-Calédonie : les ambigüités du législateur du pays sanctionnées par l’Etat français de droit. Note sous CC, 7 janv. 2020, n°2019-819 QPC

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Zérah Bremond

Fonction : Auteur
PersonId : 752987
IdHAL : zerah-bremond
ORCID : 0000-0002-6752-2220
IdRef : 233519378

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Sylvain Bernard

Fonction : Auteur

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 3 mars 2022-16:42:20

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

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Zérah Bremond, Sylvain Bernard. L’autonomie fiscale de la Nouvelle-Calédonie : les ambigüités du législateur du pays sanctionnées par l’Etat français de droit. Note sous CC, 7 janv. 2020, n°2019-819 QPC. Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2020. ⟨hal-03596520⟩

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