Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriales. Chronique législative et réglementaire - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2020

Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriales. Chronique législative et réglementaire

Arnaud Duranthon

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-03593341 , version 1 (01-03-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03593341 , version 1

Cite

Arnaud Duranthon. Ajustements ou revirement ? 2019 et le droit des collectivités territoriales. Chronique législative et réglementaire. Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, pp.215-234, 2020, 9782281134414. ⟨hal-03593341⟩

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