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Journal articles

Contrôle juridictionnel de la mise en œuvre du droit d'accès aux voies publiques à l'occasion des fêtes de Bayonne

Mylène Le Roux 1 
1 DCS - Droit et changement social
Mots-clés : Domaine manifestation culturelle locale occupation du domaine public Domaine public droits d'accès
Document type :
Journal articles
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03572316
Contributor : Laboratoire DCS Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, February 14, 2022 - 11:14:36 AM
Last modification on : Wednesday, April 27, 2022 - 4:22:21 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03572316, version 1

Collections

UNIV-NANTES | CNRS | DCS

Citation

Mylène Le Roux. Contrôle juridictionnel de la mise en œuvre du droit d'accès aux voies publiques à l'occasion des fêtes de Bayonne. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1383-1391. ⟨hal-03572316⟩

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