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Un décret précise le contenu de la délibération instaurant la taxe d’aménagement. Legibase Urbanisme, Berger Levrault

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Science politique Droit

Oriane SULPICE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03560501

Soumis le : lundi 7 février 2022-15:50:37

Dernière modification le : jeudi 25 avril 2024-03:12:38

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Dates et versions

hal-03560501 , version 1 (07-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03560501 , version 1

Citer

Oriane Sulpice. Un décret précise le contenu de la délibération instaurant la taxe d’aménagement. Legibase Urbanisme, Berger Levrault. 2021. ⟨hal-03560501⟩

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