Article Dans Une Revue
Actualité juridique de l’Institut du travail
Année : 2020
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https://hal.science/hal-03549169
Soumis le : lundi 31 janvier 2022-11:59:04
Dernière modification le : samedi 13 mai 2023-15:02:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03549169 , version 1
Citer
Florence Maury. Le harcèlement sexuel non constitué au pénal n’empêche pas le juge civil de la caractériser (Soc., 25 mars 2020, n° 18-23682, FS–P+B). Actualité juridique de l’Institut du travail, 2020. ⟨hal-03549169⟩
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