L’utilisation d’huiles végétales pures comme biocarburant sanctionnée par le juge » note sous TA Bordeaux 20 juin 2006, Préfet de Lot-et-Garonne, Revue droit de l’environnement mai 2007, p.117-118 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2007

L’utilisation d’huiles végétales pures comme biocarburant sanctionnée par le juge » note sous TA Bordeaux 20 juin 2006, Préfet de Lot-et-Garonne, Revue droit de l’environnement mai 2007, p.117-118

Patrice Reis
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Patrice Reis. L’utilisation d’huiles végétales pures comme biocarburant sanctionnée par le juge » note sous TA Bordeaux 20 juin 2006, Préfet de Lot-et-Garonne, Revue droit de l’environnement mai 2007, p.117-118. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2007, Revue droit de l’environnement mai 2007, p.117-118, mai 2007, pp.117-118. ⟨hal-03548839⟩

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