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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Course d'escargots au Palais-Royal

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Centre de Recherches Juridiques

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  • HAL Id : hal-03499501 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Course d'escargots au Palais-Royal : note sous T. confl., 8 juin 2020, n° C4185, Cne de Saint-Esprit : Lebon T. ; JCP A 2020, act. 356, obs. L. Erstein ; AJDA 2020, p. 1203, obs. J.-M. Pastor. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 30-34, pp.2220. ⟨hal-03499501⟩

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