Rapport du CCSF en matière de médiation bancaire et de l’assurance : des améliorations sont attendues - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2021

Rapport du CCSF en matière de médiation bancaire et de l’assurance : des améliorations sont attendues

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03473614 , version 1 (09-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03473614 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Rapport du CCSF en matière de médiation bancaire et de l’assurance : des améliorations sont attendues. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 30, pp.9-10. ⟨hal-03473614⟩
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