La responsabilité pénale des maires et la mise en œuvre des mesures de dconfinement liées à la crise sanitaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2020

La responsabilité pénale des maires et la mise en œuvre des mesures de dconfinement liées à la crise sanitaire

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034764
Droit, religion, entreprise et société

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Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. La responsabilité pénale des maires et la mise en œuvre des mesures de dconfinement liées à la crise sanitaire. Bulletin juridique des collectivités locales, 2020, 7-8, pp.518-520. ⟨hal-03473600⟩

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