Retour sur les mentions obligatoires du bordereau Dailly - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2021

Retour sur les mentions obligatoires du bordereau Dailly

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03473566 , version 1 (09-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03473566 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Retour sur les mentions obligatoires du bordereau Dailly. Revue de droit bancaire et financier, 2021, 2, dossier 9, pp.75-79. ⟨hal-03473566⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More