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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2020

Contenu la délégation de compétence du chef de l’établissement distinct au sens du comité social et économique, note sous Cass. soc., 22 janvier 2020, n° 19-12.011 P

François Duquesne
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François Duquesne. Contenu la délégation de compétence du chef de l’établissement distinct au sens du comité social et économique, note sous Cass. soc., 22 janvier 2020, n° 19-12.011 P. La Semaine juridique. Social, 2020. ⟨hal-03473475⟩

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